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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE N.E.I.R
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NAPPE " OR "
Marque expirée - Marque en non vigueur

NAPPE " OR "
FRANCE N.E.I.R. Société par Action Simplifiée

Numéro de dépôt :
99781953
Date de dépôt :
16/03/1999
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/03/2019

Présentation de la marque NAPPE " OR "

Déposée le 16 mars 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE N.E.I.R auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NAPPE " OR " »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) FRANCE N.E.I.R domicilié(e) 14 Chemin des Margueritois,59155 FACHES THUMESNIL (dossier no 2399437) - 59155 - France et immatriculée sous le numéro RCS 788 264 331 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU DUTHOIT LEGROS ASSOCIES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) 96/98, boulevard Carnot, B.P. 105,59027 LILLE cedex (dossier no 2399437) - 59027 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 24

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NAPPE " OR " est expirée depuis le 16 mars 2019.

FRANCE N.E.I.R a également déposé les autres marques suivantes : ISOPARE , FEERIE " OR "


FRANCE N.E.I.R. Société par Action Simplifiée - 14 Chemin des Margueritois,59155 FACHES THUMESNIL (dossier no 2399437) - 59155 - France - SIREN 788264331


BUREAU DUTHOIT LEGROS ASSOCIES CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - 96/98, boulevard Carnot, B.P. 105,59027 LILLE cedex (dossier no 2399437) - 59027 - France


Renouvellement sans limitation le 24 février 2009 n°2399437 - Publication au BOPI 2009-02-24

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-36

Publication - Publication le 30 avr. 1999 au BOPI 1999-18

Inscription le 7 juillet 2009 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°501451 - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-07-07

- linge de maison et linge de table en papier ; papier d'emballage ; sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques. - tissus à usage textile ; tissus élastiques ; étiquettes en tissu ; tissus pour la lingerie ; linge de maison et linge de table (à l'exception du linge de table en papier) ; couvertures de lit et de table.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).